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Vous souhaitez devenir un entrepreneur individuel
Par domiciliationaparis dans Quels choix s'offrent aux créateurs d'entreprises le 8 Juillet 2009 à 10:44
- Information sur la forme juridique
- Nombre d'associés : L'entrepreneur individuel seul
- Dirigeants : Entrepreneur Individuel
- Montant du capital : Pas de notion de capital social
- Activité : Toutes activités
- Responsabilité : Totale et indéfinie sur ses biens personnels
- Exécution des formalités légales
Coût
- Joindre à la formalité un chèque de 62.19 € (ou 71,52 € en cas de dépôt d'actes ou pièces en annexe au RCS)
- Ces tarifs sont en vigueur en date du 1er juin 2007
- Les chèques doivent être libellés à l'ordre du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, et joints à la demandeRépartition du montant exigé pour cette formalitéEmoluments du GreffeTVAINPIBODACC52.00€10.19 €0.00 €0.00 €
- Mode de Financement
En France il existe quatre grands moyens de financement pour les PME et les TPE. Il s’agit du prêt classique, du crédit-bail, de la location financière et de l’augmentation de capital.
- Le prêt classique ou l’emprunt sont accordés par la banque de la société après analyse de sa situation financière. La durée et le montant sont calculés en fonction des garanties que peut donner l'entreprise.
Avantages : Ce mode de financement est parfait lorsque l'on a besoin d'argent tout de suite (exemple : pour démarrer son entreprise) et peut se négocier à taux plus ou moins avantageux.
Inconvénients : Les banques françaises ne favorisent pas suffisament les entreprises qu'elles jugent à risques.
- Le crédit-bail est la location d'un materiel par l'entreprise avec la possibilité de l'acquérir à la fin du contrat. Besoin de machines ou de véhicules ? Le crédit-bail est un bon moyen de financement sur le long terme. Il permet de financer un bien sans aucun apport de la part de l’entrepreneur.
Avantages : le crédit-bail est facile à obtenir par l'intermédiaire de sociétés de crédit-bail, les loyers constituent des charges déductibles pour l'entreprise.
Inconvénients : le coût est supérieur à celui d'un crédit bancaire, la société de crédit-bail peut demander un fond de garanties si elle juge l'investissement risqué ce qui augmente le coût global de l'opération.
- La location financière est une forme dérivée du crédit bail, c'est un principe qui permet aux entreprises de louer véhicules ou matériels nécessaires à leurs activités sans faculté de l'acquérir après une periode d'utilisation donnée.
Avantages : Dans une periode où les crédits sont difficiles à obtenir la location financière est avantageuse. De plus cette activité n'est pas soumise à la réglementation bancaire ; elle permet d'utiliser immédiatement un bien non prévu dans un budget d'investissement. Les loyers sont intégralement déductibles, soumis à TVA récupérable par le locataire.
Inconvénients : Les biens financés sont en général des biens standards.
Le coût de la location financière est souvent supérieur à celui d’un crédit bancaire classique.
- Installation, domiciliation
Les modalités d'installation et de domiciliations pour les entrepreneurs individuels sont les mêmes que pour les PME et TPE
Trois solutions de domiciliation
- au domicile du créateurLe créateur d'entreprise, dans l'hypothèse où il est le dirigeant, peut se domicilier à son domicile pour une durée indéterminée, si et seulement si aucune disposition ne s'y oppose dans le contrat de bail d'habitation ou dans le règlement de coproriété.
Dans le cas où une disposition s'y opposerait, le gérant bénéficie tout de même d'une tolérance de cinq ans pour domicilier son entreprise chez lui, pour cela il doit informer le propriétaire des locaux par lettre recommandée avec AR (avis de réception).
Dépassé ce délai, il est dans l'obligation de se domicilier à une autre adresse.
- dans vos propres locaux avec un bail commercial (bail 3/6/9)
Le bail commercial est conclu pour une période de neuf ans avec la possibilité de le résilier tous les 3 ans.
Toutefois le bail peut être renouvelé au bout de 9 ans à l'initiative du bailleur ou du locataire. L'offre de renouvellement est faite par huissier (au moins 6 mois avant le terme du bail).
Attention : si le bail se poursuit au-delà de 12 ans, le loyer n'est plus plafonné mais fixé d'après la valeur locative du local.
Les pièces à fournir sont :
- un extrait Kbis, une pièce d'identité du signataire du bail et responsable de la société.
- un relevé d’identité bancaire
- les 3 derniers bilans pour les sociétés en activité
- pour les sociétés en création : les statuts de la société, un compte d’exploitation prévisionnel, des références bancaires
- une lettre de candidature qui récapitule les principales caractéristiques de la location telles que la surface, la date de prise d’effet et la durée du bail, le nombre de parkings, le montant du loyer, le montant des charges et du foncier, le dépôt de garantie, les honoraires de commercialisation ...
L'inconvénient majeur d'un bail 3/6/9 est financier. Pour une entreprise nouvelle avoir ses propres locaux avec ce type de bail est très contraignant car il faut :
- Etre immatriculé au répertoire des métiers (RM) ou au registre du commerce et des sociétés (RCS) et être en activité.
- Payer les honoraires d'agent et le dépôt de garantie
- Fournir une caution pour la location des locaux
- Souscrire à une assurance
- Payer des frais d'installation de divers types : travaux éventuels, équipements...
Cette solution ne convient donc pas forcément à toutes les nouvelles PME et TPE.
On pourra donc se tourner vers une troisième solution plus économique et flexible : Le Centre d'Affaires qui en plus de la domiciliation peut vous louez des bureaux.
- dans un Centre d'Affaires ou dans une société de domiciliation
La domiciliation d'entreprise donne la possibilité à tout créateur d'entreprise d'exercer leur profession sans locaux ou bureaux privatifs, en fixant le siège social de leur société dans une entreprise de domiciliation.
Les principaux avantages :
- La domiciliation offre un coût avantageux : environ 45 € HT par mois sur Paris.
- En cas de problème votre domicile privé est protégé.
- Elle permet d'obtenir l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés et à la Chambre des Métiers.
- Elle donne la possibilité de faire enregistrer un établissement secondaire.
- L'adresse de votre domiciliation (souvent prestigieuse) peut figurer sur vos factures, cartes de visite, en-tête de lettres et tout autre document officiel lié à votre entreprise.
Les entreprises pratiquant la domiciliation sont les sociétés de domiciliations et les Centres d'Affaires qui, en plus de la domiciliation, proposent de nombreux services à l'entreprise.
Exemple : Centre d'Affaires Poincaré cliquez sur le lien pour plus d'informations.
Installation :
- au domicile du créateur dans la mesure où, si vous n'êtes pas propriétaire, que votre bail et la copropriété s'y accordent.
- dans vos locaux avec un bail 3-6-9
- location d'un bureau équipé dans un Centre d'Affaires
Tags : voulez, devenir, entrepreneur, individuel
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